DROIT DES AFFAIRES

HAVRE TRONCHET met au profit de sa clientèle son expérience en matière de droit des affaires, notamment en droit commercial et en droit des sociétés.

HAVRE TRONCHET est ainsi l’auxiliaire privilégié du créateur d’entreprise, lui prêtant assistance et conseil, avant même la rédaction des actes de création d’entreprise, en l’aidant dans le choix du type de société et dans l’adoption de la structure juridique la plus appropriée à son cas (entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SCI,SAS, SCM, montage international de sociétés et de trusts, etc...), afin de favoriser la réussite de son projet au regard des conséquences fiscales, sociales et patrimoniales qui en résultent.

HAVRE TRONCHET informe, assiste, négocie et rédige les actes juridiques, permettant ainsi au chef d’entreprise de gagner en temps et de se décharger en toute sécurité de toutes les formalités constitutives, tant au moment de la création de son entreprise (rédaction des statuts, immatriculation, enregistrement, formalités administratives et fiscales, apports en société de toute sorte: en nature, en industrie, en numéraire, apport partiel d’actifs) que durant la vie de cette dernière (assemblées générales, approbation de comptes, cession d’actions, augmentation et réduction du capital, cautions, avals et garanties, pactes d’actionnaires, règlements intérieurs, baux commerciaux, mains levées judiciaires, problèmes sociaux et fiscaux, droit pénal des affaires, mésentente entre associés ou actionnaires, retrait forcé, procédures d’alerte, décisions collectives, dissolution, liquidation, etc...).

HAVRE TRONCHET intervient également lors des mutations au sein des entreprises (fusion, scission, transformation, partage...), en faisant appel à des notions de financement, de fiscalité, de droit social et de stratégie (cession de droits sociaux, cession de fonds de commerce, droit au bail, restructuration de l’entreprise, cession d’éléments d’actifs, partenariat...).

HAVRE TRONCHET intervient dans les litiges aussi bien auprès des juridictions compétentes (Tribunaux de commerce, référés, etc...) qu’en procédure arbitrale.

HAVRE TRONCHET assiste sa clientèle auprès des banques ou des établissements de crédits.

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