DROIT PUBLIC

HAVRE TRONCHET conseille et assiste sa clientèle en droit public, particulièrement en droit administratif (déclarations et autorisations administratives, aide juridique administrative, agréments et reconnaissances d’utilité publique, droit des étrangers, droit de l’extradition, demandes d’asile politique (auprès de l’OPFRA), reconduites à la frontière et expulsions, procédures de naturalisation, contrats administratifs, droit sanitaire et droit de la santé publique, services publics médico-sociaux, droit de l’environnement, droit de l’audiovisuel, expropriation pour utilité publique, contentieux administratif, recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux, recours gracieux, référés précontractuels, recours en révision, voies d’exécution, saisie de la Cour de Justice Européenne, recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, saisie de la commission du contentieux de l’indemnisation des français dépossédés, accès aux documents administratifs (CADA), saisie de la commission de développement économique régional, saisie de la commission nationale de la communication et des libertés, arbitrages...).

HAVRE TRONCHET réalise des études, des analyses et des consultations en droit administratif, en droit européen mais aussi en droit public en général. Ces travaux s’adressent aussi bien aux particuliers, aux entreprises qu’aux pouvoirs publics et aux administrations.

<< edito